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Préambule
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les prestations de services conclues sur le site internet : letriangledart.com. Le site internet letriangledart est un service de la société Atelier le Triangle d’art, située au 92 ter rue Roger bouvry, 1er étage.
Adresse URL du site : www.letriangledart.com ,adresse mail : letriangledart@gmail.com , téléphone : 0618465115 .
Le client déclare avoir pris connaissance et avoir accepté les conditions générales de vente antérieurement à la passation de la commande. La validation de la commande vaut donc acceptation des conditions générales de vente.
Article 1 – Contenu et champ d’application
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent de plein droit aux prestations de services suivantes : Cours d’art plastique et de stylisme.
La vente est réputée conclue à la date d’acceptation de la commande. Toute commande ou achat immédiat implique l’adhésion sans réserve aux présentes conditions générales de vente qui prévalent sur toutes autres conditions, à l’exception de celles qui ont été acceptées par le vendeur.
L’acheteur déclare avoir pris connaissance des présentes conditions générales de vente et les avoir acceptées avant son achat immédiat ou à la passation de commande.
Article 2 – Informations précontractuelles
Préalablement à l’achat immédiat ou à la passation de commande et à la conclusion du contrat, ces conditions générales de vente sont communiquées à l’acheteur, qui reconnait les avoir reçues.
Sont transmises à l’acheteur, de manière claire et compréhensible, les informations suivantes :
– les caractéristiques essentielles du service ;
– le prix du service ou le mode de calcul du prix, s’il y a lieu, tous les frais supplémentaires de paiement en plusieurs fois ;
– la date ou le délai auquel le triangle d’art s’engage à exécuter le service, quel que soit son prix, et toute autre condition contractuelle ;
– les informations relatives à l’identité de l’atelier Le Triangle d’art, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités ;
– les modalités prévues pour le traitement des réclamations ;
– la durée du contrat, lorsqu’il est conclu à durée déterminée ;
Le triangle d’art doit également communiquer à l’acheteur, ou mettre à sa disposition, les informations suivantes ;
– statut et forme juridique, coordonnées permettant d’entrer en contact directement avec lui ;
Article 3 – Commande
Par commande, il faut entendre tout ordre portant sur les prestations figurant sur les tarifs de l’atelier Le triangle d’art, et accepté par lui, accompagné du paiement prévu sur le bon de commande.
Toute commande, pour être valable, doit être établie sur les bons de commande de l’atelier Le triangle d’art, à la disposition de la clientèle, sur son site internet www.le triangledart.com à la rubrique Réservations. Toute commande parvenue à L’atelier Le triangle d’art est réputée ferme et définitive.
Elle entraîne adhésion et acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente et obligation de paiement des services commandés.
Article 4 – Devis
Pour les services donnant lieu à l’établissement d’un devis préalable, la vente ne sera considérée comme définitive qu’après établissement d’un devis par le Triangle d’art et envoi à l’acheteur de la
confirmation de l’acceptation de la commande. Les devis établis par le Triangle d’art ont une durée de validité de 15 jours.
Article 5 – Exécution de la prestation et résolution du contrat
Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, l’exécution de la prestation s’effectuera dans le délai fixé à la date de réservation du/des cours, et pour la durée engagée, selon la prestation choisie, à compter de la réception par le Triangle d’art d’une commande en bonne et due forme.
En cas de manquement de l’Atelier le triangle d’art à son obligation d’exécution à la date ou à l’expiration du délai prévu ci-dessus, l’acheteur peut résoudre le contrat, dans les conditions des articles L.216-2 et L.216-3 et L.216-4 du code la consommation, par lettre recommandée avec demande d’avis de réception ou par écrit sur un support durable, si , après avoir enjoint, selon les mêmes modalités, le Triangle d’art de fournir le service dans un délai supplémentaire raisonnable, ce dernier ne s’est pas exécuté dans ce délai.
Le contrat est considéré comme résolu à la réception par le Triangle d’art de la lettre ou de l’écrit l’informant de cette résolution, à moins que Le Triangle d’art ne se soit exécuté entre-temps.
Les frais et les risques liés à cette opération sont à la charge du Triangle d’art.
Article 6 – Annulation de la commande
En cas d’annulation de la commande par l’acheteur, après acceptation de l’atelier le Triangle d’art, pour quelque raison que ce soit hormis la force majeure, la totalité du montant de l’achat sera acquise à l’atelier leTriangle d’art, à titres de dommages et intérêts, en réparation du préjudice ainsi subi.
Article 7 – Prix
Les prix sont fermes et définitifs. Sauf conditions particulières expresses propres à la vente, les prix des prestations effectuées sont ceux figurant sur le site internet www.le triangledart.com à la rubrique réservation, au jour de la commande.
Ils sont exprimés en monnaie légale et stipulés toutes taxes comprises.
S’ajoutent à ces prix les frais éventuels, de supplément pour un paiement en plusieurs fois, dans les conditions indiquées sur le site internet www.le triangledart.com à la rubrique réservation.
Article 8 – Propriété intellectuelle
Tous les documents techniques, produits, dessins photographies remis aux acheteurs demeurent la propriété exclusive de l’Atelier le Triangle d’art, seul titulaire des droits de propriété intellectuelle pour ces documents, et doivent être rendus à sa demande. Tous les supports et documents qui sont mis à dispositions des adhérents sont consultables sur place.
Article 9 – Loi applicable
Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français. Il en est ainsi pour les règles de fond comme pour les règles de forme. En cas de litige ou de réclamation, l’acheteur s’adressera en priorité à l’atelier Le Triangle d’art pour obtenir une solution amiable.
Article 10 – Protection des données personnelles
Données collectées :
les données à caractère personnel qui sont collectées sur ce site sont les suivantes :
– ouverture de compte : lors de la création du compte de l’utilisateur ;ses noms; prénom; adresse électronique; n° de téléphone; adresse postale ;
– connexion : lors de la connexion de l’utilisateur au site web, celui-ci enregistre, notamment , ses noms, prénom, données de connexion, d’utilisation, de localisation et ses données relatives au paiement ;
– profil : l’utilisation des prestations prévues sur le site web permet de renseigner un profil, pouvant comprendre une adresse et un numéro de téléphone ;
– cookies : les cookies sont utilisés, dans le cadre de l’utilisation du site. L’utilisateur a la possibilité de désactiver les cookies à partir des paramètres de son navigateur.
Utilisation des données personnelles
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisément, les utilisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation des données transmises ;
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant l’historique d’achat de l’utilisateur ;
– prévention et détéction des fraudes, malwares ( malicious software ou logiciels malveillants ) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales en fonction des préférences de l’utilisateur.
Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en oeuvre des services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des
contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Sécurité et confidentialité
Le site web letriangledart.com met en oeuvre des mesures organisationnelles, techniques, logicielles et physiques en matière de sécurité numérique pour protéger les données personnelles contre les altérations, destructions et accès non autorisés. Toutefois, il est à signaler qu’internet n’est pas un environnement completement sécurisé et le site web letriangledart.com ne peut pas garantir la sécurité de la transmission ou du stockage des informations sur internet.
Mise en oeuvre des droits des utilisateurs :
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits ci-dessous mentionnés, qu’ils peuvent exercer en faisant leur demande à
l’adresse suivante : letriangledart@gmail.com
– Le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web letriangledart.com peut demander une preuve de l’identité de l’utilisatuer afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander au site web letriangledart.com la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables
en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web letriangledart.com de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web letriangledart.com remette les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Evolution de la présente clause
Le site web letriangledart.com se réserve le droit d’apporter toute modification de la présente clause relative à la protection des données à caractère personnel à tout moment. Si une modification est apportée à la présente clause de protection des données à caractère personnel, le site web letriangledart.com s’engage à publier la nouvelle version sur son site. Le site web letriangledart.com informera également les utilisateurs de la modifcation par messagerie électronique, dans un délai de 15 jours avant la date d’effet. Si l’utilisateur n’est pas d’accord avec les termes de la nouvelle rédaction de la clause de protection des données à caractère personnel, il a la possibilité de supprimer son compte.
