L’entreprise individuelle Le Triangle d’art, soucieuse des droits des individus, notamment au regard des traitements automatisés et dans une volonté de transparence avec ses clients, a mis en place une politique reprenant l’ensemble de ces traitements, des finalités poursuivies par ces derniers ainsi que des moyens d’actions à la disposition des individus afin qu’ils puissent au mieux exercer leurs droits.
Pour toute information complémentaire sur la protection des données, nous vous invitons à consulter le site : https://www.cnil.fr/
La poursuite de la navigation sur ce site vaut acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent. La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.
Article 1 – Mentions légales
1.1 Site : Le Triangle d’Art
1.2 Editeur :
* L’entreprise individuelle Le Triangle d’Art, située 92ter rue roger bouvry 1er étage, Seclin
* Immatriculée au RCS de : XXXXXXXXXXX
* n°de téléphone : 0618465115
* adresse mail : letriangledart@gmail.com
1.3 Hébergeur : Le Triangle d’Art est hébergé par OVH, dont le siège social est situé 2 rue Kellermann BP 80157, Roubaix
1.4 Délegué à la protection des données (DPO) :
Marie-Agnès Bazier, letriangledart@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 2 – Accès au site
L’accès au site et son utilisation sont résérvés à un usage strictement personnel. Vous vous engagez à ne pas utiliser ce site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.
Article 3 – Contenu du site
Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquence vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle. Ils sont la propriété pleine et entière de l’éditeur. Toute reproduction, représentation, utilisation, sans l’accord préalable et écrit de l’éditeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’éditeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.
Article 4 – Gestion du site
Pour la bonne gestion du site, l’éditeur pourra à tout moment :
– suspendre, interrompre ou limiter l’accès ou partie du site, réserver l’accès du site, ou à certaines parties du site, à une catégorie déterminée d’internautes ;
– supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
– suspendre le site afin de procéder à des mises à jour.
Article 5 – Responsabilités
La responsabilité de l’éditeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au site ou à une de ses fonctionnalités. Le matériel de connexion au site que vous utilisez est sous votre entière responsabilité. Vous devez prendre toutes les mesures appropriées pour protéger votre matériel et vos propres données notamment d’attaques virales par Internet. Vous êtes par ailleurs seul responsable des sites et données que vous consultez.
L’éditeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à votre encontre :
– du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;
– du fait du non-respect par vous des présentes conditions générales.
L’éditeur n’est pas responsable des dommages causés à vous-même, à des tiers et/ou à votre équipement du fait de votre connexion ou de votre utilisation du site et vous renoncez à toute action contre lui de ce fait. Si l’éditeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciare en raison de votre utilisation, il pourra se retourner contre vous pour obtenir l’indemnisation de tous les préjudices, sommes, et frais qui pourraient découler de cette procédure.
Article 6- Liens hypertextes
La mise en place par les utilisateurs de tous les liens hypertextes vers tout ou partie du site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’éditeur.
L’éditeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’éditeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’éditeur. Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas publiée par l’éditeur. L’éditeur ne dispose d’aucun droit sur le contenu présent dans ledit lien.
Article 7 – Collecte et protection des données
Vos données sont collectées par l’entreprise individuelle Le Triangle d’Art. Une donnée à caractère personnel désigne toute information concernant une personne physique identifiée ou identifiable (personne concernée ) ; est réputée identifiable une personne qui peut être identifiée, directement ou indirectement, notamment par référence à un nom, un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments spécifiques, propres à son identité physique, physiologique, génétique, psychique, économique, culturelle ou sociale.
Les informations personnelles pouvant être recueillies sur le site sont principalement utilisées par l’éditeur pour la gestion des relations avec vous, et le cas échéant pour le traitement de vos commandes.
Les données personnelles sont :
– nom et prénom
– adresse
– adresse mail
– numéro de téléphone
– date de naissance
– données financières : dans le cadre du paiement des produits et prestations proposés sur la Plateforme, celle-ci enregistre des données fiancières relatives à la carte de crédit de l’utilisateur.
Un délégué à la protection des donnnées: Marie-Agnès Bazier, letriangledart@gmail.com, est à votre disposition pour toute question relative à la protection de vos données personnelles.
Article 8 – Droit d’accès, de rectification et de déréférencement de vos données
En application de la réglementation applicable aux données à caractère personnel, les utilisateurs disposent des droits suivants :
– Le droit d’accès : Ils peuvent exercer leur droit d’accès, pour connaître les données personnelles les concernant. Dans ce cas, avant la mise en oeuvre de ce droit, le site web letriangledart.com peut demander une preuve de l’identité de l’utilisateur afin d’en vérifier l’exactitude.
– Le droit de rectification : si les données à caractère personnel détenues par le site web sont inexactes, ils peuvent demander la mise à jour des informations.
– Le droit de suppression des données : les utilisateurs peuvent demander au site web letriangledart.com la suppression de leurs données à caractère personnel, conformément aux lois applicables en matière de protection des données.
– Le droit à la limitation du traitement : les utilisateurs peuvent demander au site web letriangledart.com de limiter le traitement des données personnelles conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit de s’opposer au traitement des données : les utilisateurs peuvent s’opposer à ce que ses données soient traitées conformément aux hypothèses prévues par le RGPD.
– Le droit à la portabilité : ils peuvent réclamer que le site web letriangledart.com remette les données personnelles qui lui ont été fournies pour les transmettre à un nouveau site web.
Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant, à l’adresse suivante : Le Triangle d’Art 92 ter rue roger bouvry 1er étage 59113 Seclin,
Ou par email, à l’adresse : letriangledart@gmail.com
Toute demande doit être accompagnée de la photocopie d’un titre d’identité en cours de validité signé et faire mention de l’adresse à laquelle l’éditeur pourra contacter le demandeur. La réponse sera adressée dans le mois suivant la réception de la demande. Ce délai d’un mois peut être prolongé de deux mois si la complexité de la demande et/ou le nombre de demandes l’exigent.
De plus, et depuis la loi n°2016-1321 du 7 octobre 2016, les personnes qui le souhaitent, ont la possibilité d’organiser le sort de leurs données après leur décès. Pour plus d’informations sur le sujet , vous pouvez consulter le site Internet de la CNIL : www.cnil.fr
Article 9- Utilisation des données :
Les données personnelles collectées auprès des utilisateurs ont pour objectif la mise à disposition des services du site web, leur amélioration et le maintien d’un environnement sécurisé. Plus précisement, les utlisations sont les suivantes :
– accès et utilisation du site web par l’utilisateur ;
– gestion du fonctionnement et optimisation des données transmises ;
– organisation des conditions d’utilisation des services de paiement ;
– vérification, identification et authentification des données transmises par l’utilisateur ;
– mise en oeuvre d’une assistance utilisateur ;
– personnalisation des services en affichant l’historique d’achat de l’utilisateur ;
– prévention et détéction des fraudes, malwares ( malicious software ou logiciels malveillants ) et gestion des incidents de sécurité ;
– gestion des éventuels litiges avec les utilisateurs ;
– envoi d’informations commerciales en fonction des préférences de l’utilisateur.
Article 10- Partage des données personnelles avec des tiers :
Les données personnelles peuvent être partagées avec des sociétés tierces, dans les cas suivants :
– quand l’utilisateur utilise des services de paiement, pour la mise en oeuvre des services, le site web est en relation avec des sociétés bancaires et financières tierces avec lesquelles elle a passé des contrats ;
– lorsque l’utilisateur publie, dans les zones de commentaires libres du site web, des informations accessibles au public ;
– si la loi l’exige, le site web peut effectuer la transmission de données pour donner suite aux réclamations présentées contre le site web et se conformer aux procédures administratives et judiciaires ;
Article 11 – Loi applicable
Les présentes conditions d’utilisation du site sont régies par la loi française et soumises à la compétence des tribunaux du siège social de l’éditeur, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.
Article 12 – Contactez-nous
Pour toute question, information sur les services présentés sur le site, ou concernant le site lui-même, vous pouvez laisser un message à l’adresse suivante : letriangledart@gmail.com